L’Ethanol dans les Biocides: Évolutions Réglementaires Suite à l’avis du BPC de l’ECHA
Le 24 février 2026, le Comité des Produits Biocides (BPC) de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a adopté un avis favorable à l’autorisation de l’Ethanol comme substance active dans les types de produits biocides suivants:
- Type de Produit 1: Produits d’hygiène humaine, tels que les désinfectants pour les mains
- Type de Produit 2: Désinfectants et algicides non destinés au contact direct avec les humains ou les animaux; et
- Type de Produit 4: Produits utilisés dans le secteur de l’alimentation humaine et animale
Suite à cette adoption par le BPC, la Commission européenne élaborera un projet de règlement d’exécution proposant l’autorisation ou le refus de cette substance. Si les États membres de l’UE soutiennent cette proposition au sein du Comité permanent des produits biocides, la Commission adoptera formellement la décision, qui deviendra juridiquement contraignante.
Si l’éthanol est approuvé comme substance active pour les types de produits susmentionnés:
Conformément à la circulaire n° 39102/10-5-2016 de l’EOF, les demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits biocides contenant de l’éthanol comme substance active peuvent être soumises à l’Organisation nationale des médicaments (EOF) jusqu’à un an avant la date d’approbation qui sera précisée dans le règlement d’exécution pertinent. Pour les modifications ne nécessitant pas d’évaluation, ainsi que pour les renouvellements, les demandes seront acceptées jusqu’à six mois avant la date d’approbation. Après la date d’approbation, les
Dispositions du règlement (UE) n° 528/2012 s’appliqueront et les titulaires d’autorisation de mise sur le marché devront entreprendre l’une des actions suivantes:
I) Déposer une demande de reconnaissance mutuelle parallèle du produit biocide pour le marché grec, conformément à l’article 34 du règlement (UE) n° 528/2012.
II) Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit biocide auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), conformément aux articles 41 à 43 du règlement (UE) n° 528/2012.
III) Demander une AMM du produit biocide en Grèce, conformément à l’article 29 du règlement (UE) n° 528/2012.
Si l’éthanol n’est pas autorisé comme substance active pour les types de produits susmentionnés:
Les produits contenant cette substance doivent être retirés du marché de l’UE dans les délais de transition applicables.