Avant la mise sur le marché grec d’un produit biocide relevant des dispositions transitoires de l’article 89 du règlement (UE) n° 528/2012, une autorisation de mise sur le marché délivrée par les autorités compétentes (EOF / Ministère du Développement rural et de l’Alimentation) est requise. Notre équipe vous accompagne tout au long de la procédure d’autorisation de mise sur le marché, en vous fournissant des conseils, en préparant et en soumettant le dossier du produit biocide, ainsi qu’un soutien continu jusqu’à l’obtention de l’autorisation.

Les produits biocides étant soumis aux règlements REACH et CLP relatifs aux substances chimiques, ils doivent être accompagnés d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) à jour, établie à partir d’une étude de classification. Les éléments d’étiquetage et l’obligation de notification aux centres antipoison (PCN) dépendent des informations fournies dans la FDS du produit. L’équipe d’experts QACS vous accompagne dans l’étude de classification et l’élaboration de la fiche de données de sécurité de votre produit.

L’article 45 et l’annexe VIII du règlement CLP imposent des obligations spécifiques aux mélanges chimiques classés pour leurs dangers pour la santé ou leurs risques physiques. Ces obligations s’appliquent également aux produits biocides et comprennent la génération d’un Identifiant Unique de Formule (UFI), son inscription sur l’étiquette et la Notification aux Centres Antipoison (PCN). L’équipe QACS vous accompagne dans la mise en conformité de votre produit en générant le code UFI et en soumettant les informations nécessaires à la notification PCN.

La Conformité de l’étiquetage du produit biocide avec le Règlement relatif aux Produits Biocides (RPB), à la Classification, à l’Étiquetage et à l’Emballage (CLP), ainsi que les exigences nationales, est essentielle avant sa mise sur le marché. L’équipe QACS propose des services de vérification d’étiquetage et un accompagnement pour garantir la conformité de l’étiquetage de vos produits.